Statuts

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de fédérer, informer, animer promouvoir développer représenter et structurer la filière numérique du département de l’Yonne, notamment :

• Relayer et promouvoir le cluster numérique de Bourgogne Franche Comté BFC Numérique, au niveau du département de l’Yonne ;
• Développer un point d’entrée unique pour la filière numérique du département de l’Yonne ;
• Fédérer les acteurs de la filière numérique du département de l’Yonne, les académiques, les acteurs de l’innovation et de l’entreprenariat numérique, les agences de développement, les collectivités territoriales, les consulaires ainsi que les personnes physiques ou morales utilisateurs du numérique ou portant un intérêt pour les infrastructures, usages et services numériques ;
• Animer, promouvoir et développer la filière numérique du département de l’Yonne ;
• Promouvoir et valoriser les acteurs et les compétences du territoire au delà des frontières départementales ;
• Contribuer au rayonnement de ses membres sur le plan départemental, régional, national et international ;
• Promouvoir les atouts du département et la visibilité des services offerts aux entreprises de la filière numérique pour favoriser l’ancrage et l’installation de talents et d’entreprises ;
• Développer l’intermédiation entre offre et demande locales de produits ou services numériques ;
• Anticiper les tendances à venir dans la filière numérique ;
• Susciter des vocations numériques ;
• Faire émerger des projets collaboratifs et innovants ;
• Encourager les initiatives publiques et privées relatives au développement des infrastructures numériques dans le département de l’Yonne ;
• Favoriser le développement économique des entreprises de la filière numérique du département de l’Yonne ;
• Promouvoir les usages numériques ;
• Favoriser l’intégration des technologies et usages numériques au sein des entreprises du département de l’Yonne en partenariat avec les organismes institutionnels et leurs services dédiés ;
• Favoriser la montée en compétence des acteurs du numérique du département de l’Yonne ;
• Promouvoir l’offre de formation numérique disponible et des débouchés dans ce secteur ;
• Tout autre objet non spécifique permettant la réalisation des objets susmentionnés.

Elle exerce son activité dans le respect de son règlement intérieur, en annexe de ces statuts.

Article 3 - Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se donne notamment pour moyens d’action de :

• Relayer les actions et informations du cluster numérique de Bourgogne Franche Comté auprès des entreprises de la filière numérique de l’Yonne ;
• Remonter les besoins des entreprises de la filière numérique du département de l’Yonne au cluster numérique de Bourgogne Franche Comté ;
• Elaborer et mettre en oeuvre, en partenariat avec les financeurs et tout autre partenaire pertinent, des plans d’actions en conformité avec les principes fondateurs de l’association ;
• Participer ou organiser des salons, conférences, ateliers, formations, concours ou autres évènements en rapport avec le numérique sur le département de l’Yonne mais également en dehors du département ;
• Mener des actions de relations presse, relations publiques et relations institutionnelles pour sensibiliser sur le rôle et l’impact du numérique pour les citoyens, professionnels et entreprises ;
• Créer et entretenir une veille communautaire par le biais d’un réseau social professionnel ;
• Créer et entretenir un site Internet intégrant notamment des fonctions d’aide au recrutement, de recensement des professionnels du département, d’échange et de publication d’actualités liées aux infrastructures, usages et services numériques ;
• Concourir au développement économique des entreprises la filière numérique du département de l’Yonne ;
• Accompagner les adhérents dans leur développement technologique, juridique et commercial ;
• Identifier et capter des porteurs de projets innovants issus du département ;
• Créer des liens et synergies entre les acteurs numériques du département de l’Yonne ;
• Relayer les initiatives valorisant le numérique sur le département de l’Yonne ;
• Créer, animer et gérer un espace physique de travail collaboratif d’échange, d’information et d’accompagnement ;
• Proposer de nouvelles formations adaptées à la filière du numérique ;
• Créer des partenariats ou collaborations autour de projets avec d’autres associations, professionnels, entreprises et structures de formation sur le territoire départemental, régional, national et à l’Etranger ;
• Publier ou contribuer à la publication de tout ouvrage ou périodique afférents aux infrastructures, usages et services numériques ;
• Observer l’évolution de la filière ;
• Facturer tout produit, service ou prestation entrant dans le cadre de son objet ;
• Gérer son patrimoine mobilier et immobilier ;
• Apporter son soutien ou mener toute action visant à la réalisation de son objet.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé chez CCI de l’Yonne 26 rue Etienne Dolet - 89000 Auxerre.

Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :

Membres fondateurs : Sont considérés ainsi ceux qui ont participé à la création de l'association. Ces membres doivent régler une cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales et dispose d’un siège permanent au Conseil d’Administration. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. (Annexe 1) :

• Collège A : Entreprises ;
• Collège B : Académiques ;
• Collège C : Consulaires ;
• Collège D : Agences de développement, collectivités territoriales et EPCI ;
• Collège E : Acteurs de l’innovation et de l’entreprenariat numérique (incubateurs, clusters, investisseurs, accélérateurs, pôle de compétivité...).

Membres de droit : Sont considérés ainsi ceux que l'association s'engage à accepter comme membres de l'association, en les dispensant de la procédure d'admission imposée aux autres catégories de membres. Ces membres doivent régler une cotisation. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales :

• Les 12 Communautés de Communes du département de l’Yonne.

Membres adhérents : Professionnels du numérique reconnus dans leur domaine de compétences, associations ainsi que professionnels utilisateurs du numérique ou portant un intérêt pour les infrastructures, usages et services numériques. Ces membres soutiennent l’association, participent à ses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ces membres doivent régler une cotisation. Leur adhésion doit être agréée par le Bureau de l’association. Ces membres doivent être établis obligatoirement dans une commune du département de l’Yonne s’ils relèvent des collèges A, B, C et D. S’ils relèvent du collège E, ils doivent obligatoirement être établis dans une commune de Bourgogne Franche Comté. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales.

• Collège A : Entreprises ;
• Collège B : Académiques ;
• Collège C : Consulaires ;
• Collège D : Agences de développement, collectivités territoriales et EPCI ;
• Collège E : Acteurs de l’innovation et de l’entreprenariat numérique (incubateurs, clusters, investisseurs, accélérateurs, pôle de compétivité...).

Membres d’honneur : Sont considérés ainsi ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association et ses adhérents. Les mécènes de l’association sont intégrés dans cette catégorie. Ces membres sont dispensés de cotisations. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration. Ils disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.

Membres affiliés : Sont considérées ainsi les associations, syndicats ou organisations non gouvernementales qui désirent établir une relation de partenariat avec l’association. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle pouvant être fournie d’aide en nature ou aide supplétive. Ces membres sont représentés lors des activités par leur président dirigeant ou toute personne désignée/mandatée par celui-ci. Leur adhésion est soumise à approbation du Bureau. Ces membres ne disposent pas de voix consultative ou délibérative aux Assemblées Générales.

Article 7 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, appartenir à l’un des 5 collèges précités et payer le montant de la cotisation annuelle. Le barème des cotisations annuelles dont doivent s’acquitter les membres est fixée par le Conseil d’Administration et intégré au règlement intérieur. Il peut être réévalué annuellement. Toute demande d'adhésion est formulée par écrit, adressée au président de l'Association et soumise au Bureau qui doit l’accepter à la majorité de ses membres. Le Bureau statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées. Cet agrément est valable pour une durée indéterminée tant qu’il n’y a pas de rupture de l’adhésion du membre.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission notifiée par courrier au président de l'Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'exercice en cours. La démission n’entraine pas remboursement de la cotisation annuelle en cours, versée par la personne physique ou morale concernée ;
• La radiation pour motifs divers (non paiement de la cotisation, etc..) ;
• La radiation pour motifs graves ;
• Le décès d’un membre, dans le cadre d’une personne physique ;
• La dissolution, pour quelle que cause que ce soit, pour les personnes morales.

Les modalités de radiations sont détaillées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 9 - Affiliation

La présente association est affiliée à l’association BFC Numérique. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations de ses membres ;
• Les subventions publiques qui pourraient lui être accordées ;
• Les dons ou subventions qui pourraient lui être accordées par des entreprises ou donateurs individuels privés ;
• Les sommes perçues en contrepartie de ventes de biens, de services, ou de prestations fournies par l’association sans but lucratif ;
• Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

1. Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, membres de droits et membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Des personnes extérieures à l’association, peuvent assister aux assemblées sur invitation du président et des membres fondateurs. En cas de vacances d’un membre représentant une personne morale, celle-ci procède à son remplacement dans les conditions définies par les textes spécifiques qui lui sont applicables.

2. Fonctionnement et attributions

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier, courriel, ou tout autre moyen, notamment par avis inséré dans le bulletin et/ou site internet de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés. Le rapport annuel et les comptes sont accessibles chaque année à tous les membres de l’association.

L’assemblée générale :

• Confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants ;
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;
• Procède s’il y a lieu, à la désignation du Conseil d’administration selon les modalités fixées aux articles 11.3 et 13.

3. Modalités applicables aux votes

a. Votes des membres présents

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou 50 des membres présents. Par exception, l’élection des membres du Conseil d’administration sera votée à scrutin secret.

b. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

4. Délibérations

La présence du tiers au moins du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d’Administration prend valablement toute décision à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement dans les cas suivants :

• Modification des statuts sur proposition du Conseil d'Administration ;
• Dissolution de l’association et attribution des biens de l’association ;
• Actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Elle ne pourra délibérer que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, les membres fondateurs peuvent à l'unanimité s'opposer à toute décision qui remettrait en cause l'esprit dans lequel NUMYCO a été constituée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 - Vote aux Assemblées Générales

Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote par le biais d’un pouvoir écrit. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Dans le cas où le nombre de personnes physiques viendrait à excéder celui des personnes morales, ils représenteront 50 des voix lors des votes ayant trait à la modification des statuts, du règlement intérieur, à une éventuelle fusion ou dissolution de l'association.

Article 14 - Conseil d’administration

1. Composition

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de maximum 19 membres dont les 9 membres fondateurs et jusqu’à 10 élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents à raison de :

• 2 à 6 membres du Collège A ;
• 1 à 3 membres du Collège B ;
• 1 à 2 membres du Collège C ;
• 3 à 4 membres du Collège D ;
• 2 à 4 membres du Collège E.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou un représentant permanent pour toute la durée du mandat d’administrateur en exercice.

En cas de vacances, le conseil peut ou non pourvoir provisoirement, à la majorité des membres présents ou représentés, au remplacement de ses membres par cooptation dans le respect de la composition ci-dessus jusqu’à l’Assemblée Générale suivante où il est procédé alors à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi désignés ou élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration élu a lieu tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

2. Réunion et délibération

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par les soins du président par courrier, courriel, ou tout autre moyen mentionnant l’ordre du jour arrêté par le Président ou les membres ayant demandé la réunion. Les convocations sont adressées au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion. La participation en visio-conférence est possible si le président l’accepte.

La présence du tiers au moins du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d’Administration prend valablement toute décision à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par au moins 2 membres du Conseil d’Administration. Pour des raisons de commodité, les réunions du Conseil d’administration peuvent notamment se faire par le biais d’internet.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés.

3. Responsabilité et pouvoir

Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion quotidienne de l’association : il vote le budget, décide des orientations et actions à mener au cours de l’année, et prépare les rapports moraux et financiers présentés aux Assemblées générales annuelles.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale et au Bureau. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau.

Article 15 - Le bureau

1. Composition

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un-e président-e issu du collège A ;
• 2 à 7 vice président-e-s issus d’au moins 2 collèges différents ;
• Un-e secrétaire ;
• Un-e trésorier-e.

Considérés comme des dirigeants de droit, les membres du bureau agissent au nom de l’association conformément aux dispositions statutaires. À noter qu’une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, sauf pour les fonctions de président et de trésorier qui ne sont pas cumulables. Par ailleurs, tous les membres du bureau doivent être à jour de leur cotisation. Le renouvellement du Bureau a lieu tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

2. Réunion et délibération

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les membres du Bureau sont convoqués par les soins du président par courrier, courriel, ou tout autre moyen mentionnant l’ordre du jour arrêté par le Président ou les membres ayant demandé la réunion. Les convocations sont adressées au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion. La participation en visio-conférence est possible si le président l’accepte.

La présence du tiers au moins du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Bureau prend valablement toute décision à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour des raisons de commodité, les réunions du Conseil d’administration peuvent notamment se faire par le biais d’internet.

3. Responsabilité et pouvoir

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

• Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
• Vice-présidents : Ils peuvent seconder le Président en matière de représentation, de relations presse et publiques, d’affaires institutionnelles.
• Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
• Secrétaire : le secrétaire rédige ou supervise la rédaction des Procès-Verbaux d’Assemblée Générale et de Conseil d’Administration. Il s'assure des formalités, notamment de publication.

L’ensemble des propos tenus publiquement par les membres du bureau, notamment lors de prise de parole dans les médias au nom de l’association, doivent au préalablement faire l’objet d’un débat avec les membres du Conseil d’Administration qui valideront la position reprise par le bureau. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisé dans le règlement intérieur.

Article 16 - Prévention des conflits d'intérêt

Un membre ne peut prendre part à une délibération ou un vote lorsque ceux ci portent sur une décision relative à une structure dont il est membre, salarié ou avec laquelle il entretient des liens d' intérêts.

Par ailleurs, les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent pas cumuler cette fonction avec leur présence au conseil d’administration et/ou bureau dirigeant d'une association ou syndicat ayant un objet similaire dans le même département.

Article 17 - Outils et moyens

Les administrateurs et les membres peuvent recourir à des outils électroniques tels que les listes de diffusion, courriels ou les salons de discussion instantanée pour se réunir, délibérer et prendre des décisions. Tout autre moyen numérique agréé par le conseil d’administration pourra également être utilisé.

Article 18 - Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 19 - Durée des exercices

Les exercices commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de la même année civile. Par exception, le 1er exercice couvrira la période allant de la date de création de l’association au 31 décembre 2022.

Article 20 - Indemnités

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord du Président. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.).

Article 21 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’adhésion et l'administration interne de l'association. Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, réviser le texte du règlement intérieur qu’il fera approuver par l’assemblée générale. L’adhésion à l’association emporte l’acceptation sans réserve du règlement intérieur.

Article 22 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.